Comment fonctionnent la médiation & la personne de confiance ?




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LA MEDIATION & LA PERSONNE DE CONFIANCE

- Comment s'organise et fonctionne la médiation ?
     - La co-médiation

- Comment s'organise et fonctionne la personne de confiance ?





COMMENT S'ORGANISENT ET FONCTIONNENT LA MEDIATION & LA PERSONNE DE CONFIANCE ?


Pour la MEDIATION
La médiation est une des voies de la justice mise à la disposition des citoyens pour qu'ils puissent être écoutés et entendus.

L'un des principes fondamentaux de la médiation repose sur l'équité.
 
Vous soumettez votre différend à un médiateur.
Il vous entendra et vous expliquera comment fonctionne la médiation.

Sur la base de cet entretien vous serez amené à proposer à la personne avec qui vous êtes en conflit de faire une médiation.
Le médiateur peut s'occuper de cette action.

Le médiateur reçoit la deuxième personne, il l'entendra et lui expliquera le fonctionnement de la médiation.

Dans tous les cas le médiateur accorde aux parties un égal temps d'écoute.

Chaque partie reçoit un document explicatif sur le fonctionnement de la médiation.
Chaque partie reçoit un contrat de médiation entre le médiateur et les médiés.
Chaque partie reçoit les règles de la médiation, et s'engagera à les respecter.
Chaque partie reçoit une information sur les honoraires du médiateur et les modalités de paiements.

La médiation n'est pas contraignante.
Vous pouvez l'arrêter à n'importe quel moment.
Mais aussi longtemps que vous êtes en médiation vous vous engagez à respecter les règles de la médiation, lesquelles vous ont été remises et expliquées avant la première séance de médiation.
Comme vous pouvez arrêter la médiation à n'importe quel moment, le médiateur peut en faire de même, s'il détermine que la médiation ne peut plus se dérouler dans des conditions normalement acceptables par tout le  monde.

Chaque partie peut venir accompagnée de la personne de son choix.

La médiation peut se dérouler en séances plénières: les parties et le médiateurs sont réunies dans un même lieu et au même moment.
Pendant les séances plénières, à tout instant, les parties peuvent demander au médiateur de disposer de séances particulières afin de l'entretenir d'un aspect spécifique du litige dont elles n'entendent pas parler en séance plénière. Dans ce cas le médiateur ne peut pas faire mention des informations dont il a connaissance, sauf si le médié concerné donne son accord préalable.

La médiation peut se dérouler en séances particulières ou navettes. Les parties ne se rencontrent pas, mais elles désirent quand même arriver à une solution. Le médiateur fera la "navette" entre chaque médiés.

Il n'est pas possible de dire combien de temps dure une médiation. Cela dépend des médiés et de leur volonté de trouver par eux-mêmes une solution avec l'aide du médiateur.

La médiation qui aboutit se traduit par un accord.
Il peut être oral.
Il peut être écrit. Dans ce cas le médiateur peut intervenir comme aide à la rédaction de l'accord, ou les avocats des parties rédigent l'accord, ou le médiateur fera appel à un avocat ou notaire pour la rédaction de cet accord.
L'accord rédigé peut être soumis au juge pour validation. Validé, il entre en force et devient définitif.
L'accord rédigé par le notaire porte les mêmes effets.

Le résultat d’une médiation n’est pas forcément global; les médiés peuvent accepter un résultat partiel compte tenu des intérêts en jeu.
Le surplus du différend non traité en médiation, ou n’ayant pu trouver une solution amiable, peut être résolu par tout autre moyen à disposition.

LA CO-MEDIATION

Dans la pratique, la médiation fait appel à un seul médiateur.
Selon la nature du litige ou du contentieux, une médiation peut être menée par 2 voire plusieurs médiateurs. Nous parlons alors de co-médiation.

Pour la PERSONNE DE CONFIANCE

COMMENT FONCTIONNE LA PERSONNE DE CONFIANCE ?

Elle intervient uniquement sur appel.
Elle intervient physiquement dans un délai fixé dans le contrat de mandat, lequel délai est mentionné dans le règlement interne du traitement des conflits.
«[…] Le rôle de la personne de confiance consiste à écouter et orienter. Il s’agit d’un soutien ponctuel qui ne saurait avoir de visée thérapeutique et être à la charge (tout ou partie) du personnel […]» (OCIRT).



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