LA DUREE & LE COÛT




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LA DUREE D'UNE MEDIATION, DES ENTRETIENS AVEC UNE PERSONNE DE CONFIANCE

LE COÛT DE LA MEDIATION, D'UNE PERSONNE DE CONFIANCE



COMBIEN DE TEMPS DURE UNE MEDIATION ? LES ENTRETIENS AVEC LA PERSONNE DE CONFIANCE ?

Dans des conditions standard, une séance de médiation dure de 1h30 à 2h au maximum.
Il faut souvent plusieurs séances de médiation pour trouver une solution.
Les parties peuvent aussi décider d'une séance marathon.
Il arrive qu'en 1 séance de 2 heures, les parties trouvent un accord.

La durée totale de la médiation dépend des participants.
C'est sur leur volonté et leur détermination à trouver une solution commune, avec l'aide du médiateur, que les médiés vont avancer.

Aucun médiateur n'avancera une durée pour une médiation.
Le médiateur ne sait pas comment vont évoluer les entretiens entre les parties, il ne peut pas avancer un nombre de séances.

C'est aussi la nature même de la médiation qui fait sa durée.

De l'expérience de la médiation et des statistiques transmises par les médiateurs dans de nombreux pays, il apparait que beaucoup de médiations trouvent une solution en 3 à 5 séances.
En principe 1 séance par semaine ou tous les 15 jours.
Une médiation standard peut se dérouler sur 1 à 3 mois.


COMBIEN DE TEMPS DURENT LES ENTRETIENS AVEC LA PERSONNE DE CONFIANCE ?
Il n’est pas possible de définir à l’avance la durée globales des entretiens. Mais une base de 1h30 à 2h par entretien peut être considérée comme standard.
La durée dépend de la personne qui demande de l’aide et de la nature du conflit.
La tourmente attachée à un conflit organisationnel, qui implique directement l’entreprise, peut trouver rapidement une solution.
La demande attachée à un conflit de personnes, n’impliquant pas directement l’organisation de l’entreprise, demandera plus de temps.



COMBIEN ME COÛTE UNE MEDIATION ? COMBIEN COÛTE UNE PERSONNE DE CONFIANCE ?
Pour la MEDIATION.

Le coût de la justice est représenté par 2 éléments d'inégales grandeurs: celui de la justice en elle-même et celui des avocats et autre compétences nécessaires à la représentation du justiciable devant les tribunaux.

Ensemble, ces coûts sont de 16 à 19 fois plus élevés que le coût de la médiation...


La médiation menée en Suisse supporte la TVA au taux en vigueur, pour autant que le médiateur soit soumis à la TVA.
La médiation menée à l'étranger n'est pas soumise à la TVA.

Honoraires de médiation, à l'heure
Les honoraires du médiateurs sont fixés en fonction de la nature et la difficulté du mandat.
Ces honoraires HT sont de : CHF 150.- à CHF 350.- 
Ces honoraires HT sont de : € 135.- à € 315.- (Euros à titre indicatif)

Sauf convention contraire, les médiés supportent chacun la part relative des honoraires, (50% chacun si 2 parties, 25% chacun si 4 parties, 33.33% si 3 parties etc...)

Honoraires à la journée et honoraires forfaitaires
Cette approche est possible au cas par cas.

Pour la PERSONNE DE CONFIANCE

Honoraires de la personne de confiance, à l'heure
Les honoraires de la personne de confiance sont de : CHF 150.- HT


Frais de traitement de dossier, pour la médiation
Des frais de traitement de dossier sont pris en compte pour chaque médiation:
- Ouverture et fermeture d'un dossier, téléphones et correspondances avec les médiés, avocats, juge et autres intervenants...rédaction ou participation à la rédaction de l'accord de médiation...
Ces frais de traitement sont uniques, ils sont de: CHF 210.- / € 190.- ( Euros à titre indicatif)
Ces frais sont supportés à égalité entre les parties.


Frais de déplacement et de mission
Pour la MEDIATION

Conformément à l'article 402 du Code des obligations le médiateur, à droit au remboursement des frais qu'il engage dans le cadre de l'exécution d'un mandat. Notamment les frais de location de salles de médiation, si le cas se présente.
Ces éléments sont mentionnés dans le contrat de médiation signé entre les médiés et le médiateur.

Ces frais sont supportés à égalité entre les parties.

Pour la PERSONNE DE CONFIANCE

Conformément à l'article 402 du Code des obligations la personne de confiance, à droit au remboursement des frais qu'elle engage dans le cadre de ses interventions.

Ces éléments sont mentionnés dans le contrat de mandat attaché à la personne de confiance.


Participation aux résultats
Dans des cas précis et selon la nature du mandat, la rémunération du médiateur peut aussi comprendre une participation aux résultats.
Ces éléments sont mentionnés dans le contrat de médiation signé entre les médiés et le médiateur.



MODALITES DE PAIEMENT
Pour la MEDIATION

Les honoraires du médiateur sont payables sous la forme d'une provision sur honoraires.
Cette provision est versée par les parties avant l'ouverture de la première séance de médiation.

Dans le cadre du déroulement de la médiation, si les frais et honoraires tendent à dépasser le montant de la provision déjà versée, le médiateur en avertit les médiés et, il est fondé à leur demander des paiements complémentaires.

Si le coût final du médiateur (la médiation) - compte tenu des honoraires et frais passés et à venir - est plus faible que la provision payée, le médiateur rend aux parties le surplus constaté, au prorata des dites provisions déjà versées.

Le médiateur émet une facture au versement de la provision et une facture finale une fois la médiation terminée.
Si nécessaire le médiateur émet des factures intermédiaires.
Les factures sont payables à réception.

Les séances de médiation agendées, non décommandées au moins 48 heures à l'avance sont facturées.

Tous les éléments liés à la facturation sont mentionnés dans le contrat de médiation signé entre les médiés et le médiateur.


Pour la PERSONNE DE CONFIANCE

La facture émise par la personne de confiance est payable à réception.

QUI PAYE LA MEDIATION ? QUI PAYE LA PERSONNE DE CONFIANCE ?
Pour la MEDIATION
- En cas de médiation conventionnelle, c'est à dire une médiation hors justice, la médiation est un contrat conclu entre vous et le médiateur.
Sur cette base, les honoraires du médiateur sont payés par son client.

Les 2 parties en présence se partagent les honoraires du médiateur.

Chaque partie paye 50% des honoraires du médiateur.
Une autre répartition est possible selon accord des médiés.

- En cas de médiation judiciaire, c'est à dire la médiation proposée dans le cadre d'un procès ou d'une action en justice, les parties peuvent demander à bénéficier de l'aide judiciaire. L'attribution de cette aide est sujette à conditions.
Dans certaines circonstances, le juge peut définir la répartition des honoraires du médiateur selon la nature des revenus des parties.
Même dans le cadre de la médiation judiciaire, la médiation est un contrat conclu entre vous et le médiateur.
En règle générale, là aussi, chaque partie paye 50% des honoraires du médiateur. Une autre répartition est possible selon accord des médiés.

Dans tous les cas, les médiés sont conjointement et solidairement responsables du paiement de tous les honoraires et frais de la médiation.

Pour la PERSONNE DE CONFIANCE

C’est l’entreprise qui paye la personne de confiance externe.
Le montant des honoraires est défini dans le contrat de mandat entre l’entreprise et la personne de confiance.


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